A) Acceptation de l’inscription
La demande de participation doit être soumise au moyen du formulaire d’inscription officiel. Le sponsor s’engage notamment à respecter les dispositions suivantes :
Respecter le présent règlement ainsi que les décisions de l’organisatrice fondées sur celui-ci. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.
L’organisatrice décide de l’acceptation définitive de l’inscription. L’inscription vaut contrat dès qu’elle est confirmée par l’organisatrice. Elle peut être refusée sans indication de motifs. La direction du sponsoring décline toute responsabilité concernant les prétentions que des sponsors ou des tiers pourraient faire valoir du fait de l’admission ou de la non-admission d’entreprises et/ou de produits.
B) Retrait de l’inscription
Si le sponsor se retire après la conclusion du contrat, l’indemnité suivante, à verser par le sponsor à l’organisatrice, est réputée convenue :
En cas d’annulation dans les 24 heures suivant la réservation : annulation ou modifications sans frais.
En cas d’annulation plus de 24 heures après la réservation et jusqu’à 6 semaines avant le début de l’événement : 50 % des prestations réservées.
En cas d’annulation moins de 6 semaines avant le début de l’événement : 100 % des prestations réservées.
La collaboration prend fin après le suivi et la finalisation de l’événement.
C) Partie contractante
Le sponsor inscrit est la partie contractante de l’organisateur. La facturation et l’encaissement sont effectués par Organizers Schweiz GmbH pour le compte de l’organisateur. N° TVA (Organizers Schweiz GmbH) : CHE-105.501.824 TVA
D) Conditions
Le montant total de l’investissement sera facturé en francs suisses après la réservation et devra être intégralement réglé au plus tard avant le début de l’événement. Le délai de paiement habituel est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de réservation tardive, ce délai sera réduit en conséquence.
Le montant de la facture doit être réglé sans aucune déduction. En cas de retard de paiement, des frais de rappel pourront être facturés.
Le montant de l’investissement doit être réglé avant le début de la manifestation. À défaut, l’organisateur est en droit d’exclure le sponsor de la participation. Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale. La date de réception de l’inscription par Organizers Schweiz GmbH fait foi pour la facturation.
Les prestations convenues de l’Organisatrice comprennent exclusivement l’octroi des droits de marketing et de visibilité convenus. La production, la livraison, l’installation ou la mise en place ainsi que l’enlèvement de l’ensemble des supports publicitaires et autres matériels sont à la charge du Sponsor et effectués à ses propres frais.Sur demande, l’Organisatrice peut assister le Sponsor dans l’organisation ou la réalisation de ces prestations. Les frais et dépenses correspondants seront facturés séparément au Sponsor.
Les inscriptions incluses dans le forfait de prestations convenu donnent droit à une participation régulière au congrès, respectivement au programme scientifique, mais peuvent également être utilisées pour le personnel de stand.Le personnel de stand doit être inscrit au préalable. Pour les personnes présentes exclusivement en tant que personnel de stand et ne participant pas au programme scientifique, nous recommandons l’achat de billets à tarif réduit pour le personnel de stand. La restauration aux buffets réguliers est également incluse dans ces billets.
E) Réclamations
Toute réclamation concernant des faits survenus pendant la manifestation doit être adressée aux organisateurs pendant celle-ci.
F) Renonciation à l’organisation de la manifestation
Si des événements politiques ou économiques imprévus ou un cas de force majeure rendent impossible ou compliquent l’organisation de la manifestation, les sponsors ne peuvent prétendre à aucune indemnisation de ce fait.
G) For juridique
Le for juridique est au siège de l’organisateur. Si le libellé du règlement des sponsors/exposants traduit dans d’autres langues donne lieu à des divergences d’interprétation, la version allemande fait foi. Tous les accords oraux et toutes les dispositions particulières doivent faire l’objet d’une confirmation écrite. Le règlement des sponsors/exposants fait partie intégrante de tout contrat conclu (sous réserve de modifications). Toutes les circulaires et communications écrites ultérieures sont réputées faire partie intégrante du présent règlement.
Magden, le 13.08.2026
